Mentions légales

1. Présentation de notre site web

Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique,
voici les informations concernant AFEIR Communications
Raison sociale : AFEIR Communications
Siège social : 4 avenue des 3 peuples, Parc de l’Observatoire, Bât A1, 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX
SIREN : 984385757
Mail : contact@afeir-communications.fr

Directeur de publication : Abdel FADIL

AFEIR Communications est propriétaire du site https://afeir-communications.fr/

Hébergement du site :
OVH
SARL au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

2. Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site https://afeir-communications.fr/ implique que vous acceptiez pleinement et
entièrement les conditions générales d'utilisation présentes ci-dessous.
Le site est théoriquement accessible à tout moment par les internautes, cependant, une
interruption pour raison de maintenance technique ou de mise à jour est possible.
Le site ainsi que ses mentions légales pouvant être mis à jour sans préavis, nous vous
recommandons d'en prendre connaissance régulièrement.

3. Description des services fournis.

Le site https://afeir-communications.fr/ a pour but d'informer le plus précisément possible les
utilisateurs sur les services proposés.
AFEIR Communications ne pourra pas être tenue responsable en cas d'omissions ou
d'inexactitudes de ces informations fournies par AFEIR Communications ou par des tiers.
Le contenu présent sur https://afeir-communications.fr/ est donné à titre indicatif et peut évoluer.

4. Responsabilité

Le site https://afeir-communications.fr/ utilise la technologie JavaScript.
AFEIR Communications ne pourra pas être tenue responsable en cas de :
- de dommages matériels liés à l’utilisation du site.
- si le site ne s'affiche pas correctement ou si l'internaute rencontre des bugs ou des incompatibilités
- de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du site https://afeir-communications.fr/
- en cas d'inexactitude des informations présentes sur le site https://afeir-communications.fr/.
- des liens directs ou indirects pointant vers le site https://afeir-communications.fr/, et ne pourra également pas être tenue responsable du contenu présent sur les sites Internet faisant un lien vers https://afeir-communications.fr/.
- du contenu des sites accessibles via des liens présents sur le site https://afeir-communications.fr/

Afin de visionner le site de façon optimale, l'utilisateur devra accéder au site avec du
matériel récent et à jour, sans virus.
Si vous rencontrez des erreurs sur notre site, merci de nous en informer via le formulaire
présent sur notre page "CONTACT".

5. Gestion des données personnelles.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004,
vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations vous
concernant, droit que vous pouvez exercer à tout moment en nous faisant une demande via
le formulaire présent sur la page "CONTACT".
Si vous êtes inscrit à notre newsletter, vous pouvez vous désabonner en cliquant sur le
lien de désabonnement présent en pied de page de la newsletter.
AFEIR Communications s'engage à ne pas divulguer les informations personnelles vous concernant, de
quelque manière que ce soit : vente, échange, prêt, location, don.
Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d'informations personnelles.
Les informations présentes dans notre base de données sont protégées par les dispositions
de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative
à la protection juridique des bases de données.
AFEIR Communications ne peut être tenue responsable en cas de piratage illégal total
ou partiel du site ainsi que de sa base de données. Les pirates s'exposent à des poursuites judiciaires.

6. Propriété intellectuelle.

AFEIR Communications détient les droits d’utilisation de tous les éléments présents :
graphismes, textes, photos et icônes. Toute reproduction, totale ou partielle, est strictement interdite.
Tout contrevenant s'expose à des sanctions prévues par l’article L.335-2 du Code de la Propriété
Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende.
AFEIR Communications utilise un outil de statistique qui permet de calculer le nombre de
visiteurs, la durée des visites, les pages consultées, etc... Cet outil ne recueille
aucune information personnelle.
Le framing est strictement interdit.

7. Traitement des données personnelles

Dans le cadre du fonctionnement habituel du site https://afeir-communications.fr/, nous sommes amenés à stocker des informations nécessaires à notre relation commerciale avec le client. Ces informations sont décrites exhaustivement ici : nous n'enregistrons pas d'information à votre insu. Afin de permettre une commande et un suivi efficace, nous stockons en base de données les informations suivantes :

Nom et prénom, titre, date de naissance, pseudonyme.
Adresse postale complète : numéro, rue, ville, code postal, pays.
Numéros de téléphone fixe et mobile.
Avis, questions et réponses publiées sur le site.
Paniers remplis, devis reçus et commandes effectuées.
Échanges téléphoniques et mail avec le service client.

En effet, ces données sont nécessaires pour :

Remplir nos obligations légales de lutte contre le blanchiment d'argent, la fraude et le terrorisme, en s'assurant de l'identité et de l'adresse des personnes.
Expédier les produits lorsque l'achat se fait en ligne.
Permettre à nos conseillers de clientèle de vous offrir un conseil personnalisé en consultant votre historique d'achats et de devis.
Effectuer le suivi des garanties légales et extensions de garantie 5 ans.

https://afeir-communications.fr/ stocke ces données uniquement sur des serveurs achetés ou loués par ses soins. Ces serveurs sont hébergés auprès de nos partenaires d'hébergement, OVH (France). Aucune donnée n'est stockée hors de l'Union Européenne.
Les données d’activité du compte (achats, devis, factures, transports) sont conservées pendant 10 ans révolus après la survenue de l’évènement.
Cette durée est requise par la loi française qui demande de conserver pendant 10 ans, à titre probatoire, les éléments liés à la facturation (article L. 123-22 alinéa 2 du code de commerce).
Ces données ne sont vendues à aucun prestataire externe.
Mise en œuvre de vos droits
Conformément à la loi « informatique et liberté » N° 78·17 du 16 janvier 1978, ainsi qu’au règlement Européen sur la Protection des Données à caractère personnel 2016/679 du 26 Avril 2016, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation et de suppression de vos données personnelles. Vous avez en outre la possibilité à tout moment de retirer votre consentement à la conservation de vos données personnelles.
Pour les données gérées par https://afeir-communications.fr/ : vous pouvez faire valoir vos droits à la communication, la rectification ou la suppression de vos données personnelles en écrivant un mail via la page Contact
Veuillez s'il vous plaît nous faire parvenir toutes les informations suivantes afin de nous permettre de traiter votre demande :

Nom, Prénom.
Adresse e-mail utilisée sur notre site (doit être celle depuis laquelle votre e-mail est envoyé, pour justifier que vous êtes le titulaire du compte).
Action demandée : information sur les données personnelles; modification de données ; suppression de données.

Nous répondrons à votre demande dans le délai fixé par le règlement général sur la protection des données (RGPD).